Brazzaville, 13 Avril (ACI) – Le Sénat a adopté le projet de loi portant code minier en République du Congo, visant à corriger les insuffisances du dispositif en vigueur institué par la loi n° 5-2005 du 11 avril 2005.
Conçu initialement pour attirer les investisseurs à travers des régimes fiscaux et douaniers avantageux, l’ancien code minier présentait des limites en matière de gestion stratégique des ressources naturelles.
La réforme introduite par le nouveau texte établit un équilibre entre l’attractivité des investissements et une meilleure gouvernance du secteur minier. Elle intègre, à cet effet, des mécanismes innovants, notamment le contrôle des substances, la transformation locale des ressources, le renforcement des protections environnementales, ainsi que la certification obligatoire des métaux précieux.
Le nouveau dispositif prévoit également un régime de partage de production, la mise en place d’un fonds de développement communautaire et un cadre répressif aligné sur les standards internationaux.
En outre, il a consacré la promotion du contenu local et le transfert de compétences, ainsi que l’obligation de réaliser des projets socio-structurants au profit des communautés. Le texte met également l’accent sur la préparation de la diversification économique, la réhabilitation des sites miniers et la propriété exclusive de l’État sur les données géologiques et techniques.
Outre ce projet, les sénateurs ont approuvés le projet de loi portant création de l’Institut national de biologie et de veille sanitaire, celui fixant l’organisation du système éducatif. Celle-ci répond aux défis liés à la récurrence des épidémies, à l’insuffisance de la surveillance génomique et à la persistance de certaines maladies.
Cet établissement public, doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière, sera basé à Pointe-Noire. Il aura pour mission de servir de laboratoire national de référence, en assurant des analyses biomédicales, microbiologiques, toxicologiques et physico-chimiques de haut niveau, ainsi que le contrôle de la qualité sanitaire dans les domaines de l’alimentation, de l’eau, de l’environnement et des produits pharmaceutiques.
De même, le Sénat a autorisé la ratification de l’accord de partenariat économique avec les Émirats arabes unis, signé le 9 avril 2025. Cet accord vise à renforcer les échanges commerciaux et les investissements dans des secteurs clés, tels que les infrastructures portuaires, l’agriculture, les zones économiques spéciales, le numérique, les mines et les énergies renouvelables.
Il prévoit également des mécanismes de protection des investissements, la mise en place de comités mixtes de suivi et propose un accompagnement dans la mise en œuvre des projets prioritaires.
Au cours de cette session, la loi relative à la recherche scientifique et à l’innovation technologique modernise le système national en l’adaptant aux exigences actuelles, a également été adopté. (ACI)
