BRAZZAVILLE, 09 AVRIL (ACI) – Les sénateurs ont adopté, le 7 avril à Brazzaville, la loi organique relative aux conditions de création, d’existence et aux modalités de financement des partis politiques en République du Congo.
Ce projet de loi, approuvé lors d’une plénière, vise à élargir le potentiel financier des partis politiques au Congo par la modification et le complément des articles 1er, 25, 27 et 39 de la loi N°20-2017 du 12 mai 2017.
Pour l’initiateur du projet de loi, le premier secrétaire du bureau de l’Assemblée nationale, M. Fernand Sabaye, cette loi va permettre également d’améliorer les performances des financements des partis politiques. Ces financements sont subdivisés en deux phases, à savoir le financement public et privé. S’agissant du financement privé, il y a la cotisation des membres de partis, des dons et legs.
« Nous avons ajouté une autre dimension supplémentaire notamment les Activités génératrices de revues, en vue de couvrir les besoins de financement pour faire face aux dépenses de ces partis politiques », a-t-il dit.
M. Fernand Sabaye a initié ce projet de loi conforment aux dispositions de l’article 143 de la Constitution disposant que « l’initiative des lois organique relative appartient concurremment au gouvernement et aux membres du Parlement ».
Lors de cette plénière les sénateurs ont aussi adopté le compte rendu de la séance plénière du jeudi 20 mars 2025. (ACI/Kesnov Medurin Ngouolali)
