BRAZZAVILLE, 03 AOUT (ACI)- L’Agence de régulation des postes et des communications électroniques (Arpce) a sommé, les acteurs postaux de fermer, dans les 30 jours à venir, tous les établissements et entreprises exerçant les activités postales sans autorisations préalable du régulateur.
Dans le but d’assainir ce secteur postal, une mission conjointe technique et administrative de l’Arpce et la police administrative dénommée «Task force», a effectué une visite de le terrain le 31 juillet dernier à Brazzaville, s’enquérir de la situation de ces entreprises et établissements, en vue de les inciter à se conformer à la réglementation.
En effet, conformément à la loi n°10-2009 du 25 novembre 2009, portant règlementation du secteur postal au Congo et le décret n°2015-245 du 4 février 2015, émanant de ladite loi qui fixent les conditions d’installation et d’exploitation des réseaux et services postaux, le régulateur a constaté que certains établissements et entreprises exercent sans autorisation de l’activité postale.
Selon le régulateur, certains acteurs exercent depuis 13 ans sans dans l’illégalité, refusant d’appliquer la règlementation en vigueur. Pourtant, plusieurs des réunions ont été organisées en collaboration avec l’Agence pour la création des entreprises (Apce) afin de les accompagner dans leurs démarches de création d’entreprise.
Lors de la ronde organisée à cet effet, a expliqué la Cheffe de services autres prestataires de l’Arpce, Mme Solange Gatera, qu’au cours de cette mission, le régulateur est allé constater les acteurs du secteur n’ont pas respecté la règlementation. Ces acteurs, a-t-elle mentionné, ont 30 jours pour se conformer aux textes réglementaires, délai au-delà duquel, il sera obligé de fermer les entreprises des récidivistes de ceux qui n’auront pas amorcé la démarche administrative.
Au cours de cette mission de contrôle, la « Task force » a constaté qu’en plus du manque de l´autorisation d’exercer, les opérateurs ne respectent pas aussi les conditions de stockage des colis et certains travaillent dans des bureaux non aérés, indique-t-on.
«Les conditions dans lesquelles ils stockent les colis sont difficiles. On le fait pour protéger les usagers de ce secteur. Nous voulons avoir un secteur postal sain. Beaucoup avaient des autorisations mais, ils ne veulent pas les renouveler. L’Etat a fixé des règles aussi bien administratifs que techniques que tout exploitant doit respecter dans un entrepôt pour stocker les colis», a expliqué Mme Gatera.
La mission «Task force» a visité les locaux, entre autres, de l’Acc express, Vanel services, Exau Business, Courrier express In, Trans Bony, Capel Services, Africa Business et Beauvoir Business.
Peu avant la descente sur le terrain, le directeur des affaires juridiques et internationales de l’Arpce, M. Jean Célestin Endoke a signifié qu’avant de commencer ces activités, l’opérateur postal doit obtenir une autorisation auprès de l’autorité de régulation .
Ce contrôle va se pérenniser jusqu’en 2024 à Brazzaville et Pointex-Noire, a indiqué la mission. (ACI)
