BRAZZAVILLE, 12 AVRIL (ACI)- Le Sénat a adopté, le 9 avril dernier à Brazzaville, le projet de loi portant lutte contre le trafic illicite des migrants, afin de se conformer aux standards internationaux en matière de prévention et de lutte contre la criminalité transnationale.
Ce projet, approuvé lors d’une plénière, détermine les infractions et les peines encourues en cas de trafic illicite de migrants. Il fixe les règles de recherche et de découverte des cas de trafic. Il traitera également les droits des migrants soumis à ce trafic illicite.
Selon le rapport du Sénat, la criminalité transnationale entretenue par divers réseaux de trafics illicites, dont celui des migrants, génère une véritable économie criminelle. Cette économie est fondée sur le blanchiment des capitaux, le travail clandestin, le proxénétisme, le financement du terrorisme, le trafic des armes et des stupéfiants et bien d’autres infractions qui affaiblissent des secteurs entiers de l’économie informelle.
En raison de ces méfaits, cette forme de criminalité a provoqué la mobilisation des États, qui ont adopté divers instruments de lutte, dont le protocole contre le trafic illicite des migrants par terre, air et mer, ainsi que le protocole additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée.
La République du Congo, qui est également membre de l’Organisation internationale pour les migrations (Oim) a signé ce protocole le 14 décembre 2000, et a adhéré à la convention de Kampala du 23 octobre 2009 sur l’assistance aux personnes déplacées en Afrique, souligne le rapport.
Au cours de cette plénière, les sénateurs ont approuvé aussi le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de coopération en matière de sécurité et de l’ordre public entre le gouvernement de la République du Congo et de la République Algérienne Démocratique et Populaire. (ACI/Marlyce Tchibinda Batchi)
