BRAZZAVILLE, 07 JUIN (ACI)- Les vénérables sénateurs ont adopté le 07 juin à Brazzaville, le projet de loi autorisant la ratification de l’accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.
Intervenant au cours de la 4e législature de la 6e session ordinaire, la ministre de l’Environnement, du développement durable et du bassin du Congo, Mme Arlette Soudan Nonault, a assuré aux sénateurs les capacités du gouvernement à assumer les responsabilités dans cet accord.
A cette occasion, elle a fait savoir que la chose fondamentale réside dans la prise des textes d’application, l’un des points à compléter à l’arsenal des textes déjà existants permettant d’avoir des capacités. «Une démarche qui engagera le Congo pour donner toute l’architecture constitutionnelle règlementaire comme il est usage dans la cadre de la mise en œuvre, a-t-elle précisé.
Parlant de l’unité technique qui se chargerait de la mise en œuvre de cette politique, Mme Soudan Nonault, a indiqué que le gouvernement a déjà transmis au niveau des deux chambres du Parlement, une loi portant la mise en place l’Agence nationale de l’environnement (Ane), déjà inscrite dans leurs sessions.
Pour elle, cette agence est un organe ayant pour particularité de se charger des mises en œuvre des différentes politiques qui vont dans le sens de l’instrument disposé par le gouvernement.
L’action de l’état en mer a-t-elle poursuivi, reste une mission au quelle les ministères en charge de l’environnement et celui de la défense nationale travaillent en étroite collaboration.
Parlant de l’urgence de ladite ratification, elle a dit qu’elle revêt une importance capitale du fait que tous les Etats qui ont pris cet engagement depuis 2023, souhaitent accélérer à la mise en œuvre de cet accord en vue d’être pris en compte par les systèmes des Nation unies lors de la conférence sur les océans qui se tiendra du 09 au 13 juin prochain, à Nice en France.
L’accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, a été adopté le 19 juin 2023 par les Nations unies, signé par la République du Congo, le 20 septembre 2023.
Cette cérémonie s’est déroulée sous le patronage du premier vice-président du Sénat, M. Ralcoh Donatien Mouanda-Kitsinga. (ACI/ Edouard Mangongo)
