Congo/Social  : La commission nationale se dote d’un cadre réglementaire pour sa mise en œuvre

BRAZZAVILLE, 27 FEV (ACI) – Le gouvernement a adopté le 26 février à Brazzaville, le projet de décret fixant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission nationale de lutte contre la traite des personnes, pour sa mise en œuvre.

«L’adoption de ce décret permettra au gouvernement de consolider son environnement juridique dans la poursuite de sa politique de protection des droits des victimes, sans discrimination, des infractions commises sur le territoire national…», a indiqué la ministre des Affaires sociales, de la solidarité et de l’action humanitaire, Mme Irène Marie Cécile Mboukou Kimbatsa, soutenant le projet lors du conseil des ministres.

Selon elle, cette commission est l’organe technique chargé de mettre en œuvre la politique du gouvernement en la matière. Elle a pour missions de prévenir et combattre la traite des personnes sous toutes ses formes, de garantir la protection des victimes, de collecter les données relatives à la traite et promouvoir la coopération et la collaboration à ces fins.

Par ailleurs, la ministre en charge des affaires sociales a fait savoir que la commission nationale jouit d’une autonomie financière et, est placée sous la tutelle du ministère en charge des affaires sociales.  Ses membres sont nommés par décret du Président de la république, pour un mandat de trois (3) ans, renouvelable une fois.  

La lutte contre la traite des personnes, en République du Congo, est instituée par la loi n°22-2019 du 17 juin 2019, en son article 34. (ACI/Mamane Boungou)

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