Brazzaville, 15 Mai (ACI) – Le gouvernement congolais a saisi les autorités judiciaires compétentes pour des faits de violences conjugales impliquant l’un de ses membres, quoique la victime n’ait pas encore déposé sa plainte, indique un communiqué officiel publié, le 13 mai à Brazzaville.
« Malgré cette absence de plainte formelle, l’exécutif affirme avoir décidé d’agir au regard des dispositions légales en vigueur en République du Congo », souligne ce communiqué publié par le ministre de la Communication et des Médias, porte-parole du gouvernement, M. Thierry Lézin Moungalla.
Selon la source, le gouvernement a chargé le Garde des sceaux, ministre de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones, M. Aimé Ange Wilfrid Bininga, de saisir la justice, en s’appuyant sur le code pénal, le code de procédure pénale ainsi que sur la loi n°19-2022 du 4 mai 2022 portant lutte contre les violences faites aux femmes, dite loi Mouebara.
Par ailleurs, la ministre en charge de la Promotion de la femme et celle des Affaires sociales, Mmes Inès Nefer Ingani Voumbo Yalo et Marie-France Lydie Hélène Pongault, ont été instruites de créer les conditions propres à assurer la protection légale des personnes susceptibles de nécessiter une assistance liée aux faits rapportés.
Réaffirmant son attachement aux principes de l’État de droit, le gouvernement a rappelé que toute personne mise en cause bénéficie de la présomption d’innocence jusqu’à l’aboutissement de la procédure judiciaire, conformément à l’article 9 de la Constitution congolaise.
Cette démarche du gouvernement s’appuie sur l’engagement du Président de la République du Congo, M. Denis Sassou-N’Guesso, pris lors de son récent prestation de serment, d’appliquer le Pacte social, d’assurer le respect de la dignité humaine et la protection des droits des femmes et des personnes vulnérables, et de veiller à l’application rigoureuse des lois de la République. (ACI)
