Pointe-Noire/Douanes : Le Ccde sollicite une liberté provisoire des transitaires détenus à la maison d’arrêt

POINTE-NOIRE, 06 JUIN (ACI) – Les membres du Comité consultatif douane-entreprise (Ccde) ont recommandé, récemment, aux autorités compétentes, la libération conditionnelle des transitaires détenus à la maison d’arrêt depuis quelques mois, pour avoir tripatouillé le système du Guichet unique de paiement (Gup).

Cette recommandation a été faite à l’issue de leur  session extraordinaire tenue à Pointe-Noire dont l’objectif était de permettre aux membres d’échanger avec responsabilité sur les questions émergentes et pendantes, afin d’apaiser le climat des affaires.

A cette occasion, le comité technique de règlementation et contentieux a proposé  au Comité consultatif de tout mettre en œuvre pour solliciter la libération conditionnelle de ces transitaires, en attendant la poursuite de la procédure judiciaire.

De même, ils ont recommandé le déblocage des mesures conservatoires  prises par la direction des douanes et des droits indirects à l’endroit de  37 maisons transitaires depuis le 16 janvier dernier, dont Afrinouvelle, Eno trans Metrin Transit et Taize transit.

Concernant  les notes prises par le ministère de l’Economie et des finances sur le paiement à la banque, ils ont suggéré que les preuves du payement des droits de taxes de douane et amandes puissent être des justificatifs de liquidation de contentieux.

« Le directeur général de la Banque postale du Congo avait saisi  au mois de janvier dernier le ministre de l’Economie et des finances sur des soupçons d’une fraude qui se serait orchestrée au niveau du mécanisme  du Guichet unique de paiement (Gup). Cette fraude supposée serait perpétrée par des opérateurs issus des milieux des commissionnaires agréés en douane »,  selon le  rappel des faits d’une source.

Saisi, le ministre de l’Economie et des finances a diligenté une enquête administrative au niveau du Port autonome de Pointe-Noire. Cette enquête, menée  par une équipe composée, notamment, des directeurs généraux des douanes et droits indirects et  de la Banque postale, a confirmé l’existence d’un système de paiement frauduleux utilisé par des commissionnaires agréés en douane.  Au total, 37 établissements de transit suspectés ont été immédiatement  suspendus et il est demandé aux fraudeurs de régler leurs redevances à l’Etat. (ACI/Loe Mercia)

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