BRAZZAVILLE, 08 MARS (ACI) – Le secrétariat technique permanent du comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire, s’est réuni, le 6 mars à Brazzaville, en vue de mettre en place une politique économique et sociale cohérente visant à aider à la décision sur les cas de superposition d’usage dans les secteurs des forêts, les mines, les hydrocarbures, l’agriculture et le foncier.
Cette réunion fait suite à deux ateliers majeurs ayant pour objectif d’harmoniser les politiques d’affectation des terres. Elle permettra aux participants de définir les principes d’aide à la décision pour arbitrer les cas de superposition, ainsi que d’établir les fiches signalétiques de chaque cas en fonction des ressources, des critères écologiques, juridiques, sociaux et environnementaux.
Les documents traités seront soumis au comité interministériel pour décision. Les sujets abordés incluent, notamment, l’affectation de terres dans les concessions forestières, les permis miniers et d’hydrocarbures, les Zones agricoles protégées (Zap), les Zones économiques spéciales (Zes), les terres coutumières reconnues (Rtc), le domaine de l’État issu des terres coutumières reconnues, le domaine privé et les autorisations provisoires d’occupation.
Le Congo s’est engagé, dans le cadre de l’Initiative pour la Forêt de l’Afrique Centrale (Cafi), à définir et mettre en œuvre une politique d’aménagement du territoire durable, pour promouvoir la diversification économique, lutter contre la pauvreté et le changement climatique. Dans ce contexte, le PNUD, à travers le projet « Promesse Climatique 2.0 », accompagne le gouvernement congolais pour apporter des solutions aux questions de superposition d’usage entre les différents acteurs.
La Directrice de la géomatique et de la cartographie, Mme Ursulle Tecle Mabika, a mis en avant les défis liés aux affectations non concertées des terres sur le territoire congolais. Depuis 2019, le décret 133 de 2019 soumet toute affectation des terres à l’autorisation préalable du comité interministériel d’aménagement du territoire, soulignant ainsi la nécessité d’une coordination accrue.
S’exprimant au nom du secrétaire technique permanent du comité, le conseiller, chef de département urbanisme, habitat et affaires foncières de la primature, M. Etienne Paka a indiqué que l’objectif de cette session est de capitaliser les résultats des précédents ateliers en documentant les superpositions d’usage de terre pour soumission à l’arbitrage du comité interministériel d’aménagement et du territoire.
« Si les superpositions d’usages des terres sont naturellement inéluctables, il nous revient de planifier les implantations géographiques des projets de développement, en hiérarchisant les affectations de l’espace et en déterminant le cas échéant les conditions et les critères de cohabitation de plusieurs types d’utilisation des terres. C’est dans ce contexte que le secrétariat permanent devra fournir des éléments d’aide à la décision », a-t- il mentionné.
Le représentant résident du PNUD par intérim, M. René Diouf, a sollicité l’expertise du secrétariat dans l’établissement de principes et critères d’aide à la décision pour éclairer les décideurs sur les superpositions d’usage des terres, afin d’assurer une gestion optimale des ressources.
Il a exprimé le vœu que les conclusions de cette session contribuent à la mise en place d’une politique cohérente, rendant le territoire attractif aux investissements respectueux de l’environnement. M. Diouf a souligné l’importance de la collaboration entre le Congo et le PNUD pour une gestion équilibrée des ressources et des activités, visant à préserver durablement le territoire national.
Le premier atelier tenu du 13 au 16 février 2024, a examiné les superpositions entre les concessions forestières, les aires protégées, et les activités minières et pétrolières. Le second du 24 au 29 février dernier, a visé à harmoniser les outils de collecte de données et à actualiser les bases de données sur les affectations des terres. Les échanges ont permis d’identifier les superpositions d’usage des terres sur l’ensemble du territoire national. (ACI/Marlyce Tchibinda Batchi)
