Brazzaville, 28 Dec (ACI) – Les participants à la session ordinaire du Comité consultatif douane-entreprises (Ccd-e) tenue récemment à Pointe-Noire ont, entre autres, proposé l’optimisation de la procédure douanière pour réduire le coût et la durée de passage portuaire.
Parmi les propositions faites par le comité technique en charge des perspectives de cette session, l’on compte, également, la réduction de moitié de la redevance de scannage, le retrait des contrôles physiques pour les conteneurs en circuit vert. Pour les conteneurs en circuit jaune, privilégier un contrôle documentaire et enfin en circuit rouge effectuer systématiquement des contrôles physiques.
A toutes ces propositions s’ajoutent aussi, l’allègement du nombre de contrôle et vérification de la déclaration. Dans l’idéal, il est question de partir sur une dématérialisation des procédures, la mise en place d’une ligne de dénonciation anonyme, d’opter pour une gestion du personnel efficace, avec une amélioration de la gestion des tâches.
Pour chaque collaborateur, il s’agit d’utiliser une fiche de poste, le respect des horaires, la mise en place d’un roulement d’équipe le martin et le soir en vue d’abolir les frais d’ouverture.Il a été, également, suggéré de définir les rôles et les attributions de chacun des bureaux pour éviter les chevauchements et ainsi réduire la durée.
Les participants ont fait la proposition de ramener le bureau de la valeur de Brazzaville à Pointe-Noire où l’on trouve un trafic important et d’abolir le règlement de Cercored devenu superflu et proposer une valeur mercuriale pour les marchandises conteneurisées provenant de l’Asie et du Moyen-Orient.
Au cours de cette session, le comté technique spécialisé sur le règlement et contentieux a échangé et débattu sur plusieurs réformes, entre autres, la prise en compte des mesures de la Zlecaf dans le code des douanes de la Communauté économique et monétaire d’Afrique centrale (Cemac), la mise en place de l’interconnexion en Afrique centrale des systèmes de transit et la mise en place du projet du règlement commun visant à supprimer les agréments des produits industriels.
S’agissant du comité technique transit et la Zone économique spéciale (Zes), celui-ci a fait remarquer que l’intervention des autres administrations, notamment, la marine, la police, le service de contrôle technique de véhicule, le commerce etc. au poste unique de contrôle crées souvent des embouteillages à la sortie.
Au niveau des corridors n°1 et 2, l’existence des multiples péages à des coûts prohibitifs poussent les usagers à contourner le port de Pointe-Noire et à utiliser d’autres ports de la sous-région.Pour ce qui est du comité technique de numérisation, ce groupe s’est fixé deux objectifs spécifiques.
Le premier concerne l’interaction douane-global access, dont la note de service n° 0581 du 27 novembre 2023 a apporté des éclaircissements. Le 2e pour la situation Webb fontaine, la mise en place d’un bureau valeur au sein de la douane est proposé pour couvrir le service.
L’interconnexion douane-impôts (Sydonia-système d’analyse de risque-Nui) et la dématérialisation de la déclaration douanière, la déclaration virtuelle font partie des propositions des participants.
Le comité technique norme et qualité pour sa part, a relevé que l’interaction douane-aconoq indispensable est encore informelle et nécessite une harmonisation juridique et administrative.
Le Comité consultatif Douane-entreprises (Ccd-e) est un cadre légal de nature à favoriser la consultation et le partenariat réguliers douane-entreprises, en vue de générer un climat de responsabilité partagée et d’appropriation permettant de concevoir des objectifs, des politiques et des programmes durables, rappelle-t-on. (ACI/Blanchard Boté)
