Brazzaville, 17 Août (ACI) – Le Sénat a adopté le projet de loi portant création de la Caisse des dépôts et consignations (Cdc), un établissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
Cette loi répond à la nécessité de mobiliser des ressources privées et publiques, internes et externes, en vue de financer des projets structurants et des investissements sur le territoire national et de sécuriser les avoirs en déshérence de toute nature.
La ministre en charge de la Sécurité sociale, Mme Ingrid Olga Ghislaine Ebouka-Babackas a expliqué que le nouveau projet de loi, qui abroge la loi n°2-2014 du 6 janvier 2014, vise à adapter le dispositif à la financiarisation de l’économie, à l’émergence du marché des capitaux dans la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac) et à la réglementation communautaire.
Il permettra également de mieux mobiliser les ressources privées nationales au service du financement de l’économie. « Nous avons la possibilité de ratisser toutes les ressources privées qui dorment », a-t-elle indiqué.
Mme Ebouka-Babackas a souligné que la création de cette caisse intervient dans un contexte marqué par la diminution progressive des ressources extérieures destinées au financement du développement et par la nécessité, pour les États, de renforcer leur capacité à mobiliser les ressources internes.
Elle a estimé que la Cdc pourrait ainsi constituer un véhicule financier permettant de collecter, de sécuriser et de transformer les ressources nationales, y compris celles provenant de la diaspora, afin de les orienter vers des investissements structurants répondant aux priorités nationales.
« En plus de l’emprunt extérieur et des stratégies d’attraction des investisseurs étrangers, nous allons avoir une ressource additionnelle », a-t-elle déclaré, soulignant que la mobilisation de ressources en francs CFA pour financer des projets libellés dans la même monnaie permettrait également de limiter les risques liés aux fluctuations des taux de change.
Par ailleurs, Mme Ebouka-Babackas a rassuré les sénateurs sur la question du secret bancaire, tout en rappelant que le principe demeure le respect du secret bancaire, tandis que sa levée relève de procédures d’exception prévues par la réglementation.
Répondant à une question relative à la présence d’un représentant du Parlement au sein du conseil d’administration, la ministre en charge de la Sécurité sociale a estimé qu’une telle disposition pourrait compromettre l’indépendance du contrôle parlementaire.
Elle a indiqué que cette nouvelle architecture institutionnelle s’inspire des modèles actuels retenus par plusieurs caisses de dépôts et de consignations, à la suite d’un travail de comparaison des pratiques existantes.
S’agissant des avoirs en déshérence, Mme Ebouka-Babackas a précisé que leur transfert vers la Cdc devra respecter les règles communautaires en vigueur. La caisse ne deviendra pas une interface directe avec les clients des banques, les établissements de crédit demeurant responsables de la relation avec leur clientèle et de la restitution des fonds lorsque les conditions seront réunies.
« La Caisse des dépôts et consignations ne devient pas l’interface avec la clientèle des établissements de crédit », a-t-elle insisté, précisant que les fonds pourront être restitués à leurs propriétaires par l’intermédiaire des établissements concernés.
Elle a enfin distingué les missions de la future Cdc de celles de la direction générale du Trésor. Cette dernière sera appelée à gérer les ressources à court terme et à jouer le rôle de banquier de l’État, notamment pour les établissements publics, tandis que la Cdc aura vocation à mobiliser des ressources à long terme et à les orienter vers des projets d’intérêt général. (ACI)
