Brazzaville, 09 Déc (ACI)-Le président en exercice du Conseil d’administration de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (Oapi), M. Antoine Thomas Nicéphore Fylla Saint-Eudes, a souligné, le 9 décembre à Brazzaville, la nécessité pour les juges de disposer d’outils adaptés afin de garantir une protection efficace des créateurs, et de renforcer l’attractivité économique des États.
Ouvrant l’atelier de formation destiné aux magistrats sur le contentieux en matière de propriété intellectuelle, il a affirmé qu’une décision claire et fondée de la Cour suprême peut « sécuriser l’innovation, crédibiliser le marché » et encourager les investissements.
Organisée en collaboration avec le ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones ainsi qu’avec l’Oapi, cette formation vise à renforcer les capacités des acteurs judiciaires pour une meilleure maîtrise des mécanismes de protection et de règlement des litiges dans l’espace Oapi.
Au cours de cette session, les participants vont suivre trois thèmes, à savoir «Le système de protection de l’Oapi », «Le contentieux de la propriété intellectuelle » et «La compétence du juge national dans l’interprétation de l’Accord de Bangui ».
Selon M. Fylla Saint-Eudes, le contentieux en propriété intellectuelle évolue rapidement sous l’effet des technologies numériques, rendant indispensables de nouvelles compétences techniques.
«Face à cette complexité, les notions classiques de droit ne suffisent plus. Il faut une compréhension plus fine des mécanismes économiques, techniques et numériques», a-t-il indiqué, rappelant que la propriété intellectuelle n’est plus un «luxe pour les pays développés, mais un véritable levier de souveraineté économique pour les nations en développement».
A ce titre, il a exprimé le souhait de voir émerger, au sein de l’espace Oapi, un réseau de cours suprêmes dédié au partage de jurisprudence et à l’harmonisation des interprétations.
Dans son intervention, le premier président de la Cour suprême, M. Henri Bouka, a souligné l’importance pour les magistrats d’être pluridisciplinaires et de saisir chaque opportunité d’enrichir leurs connaissances, notamment dans des domaines complexes, tels que la propriété industrielle, littéraire et artistique.
A cet effet, il a assuré que la Cour écoutera «avec beaucoup d’attention » les communications prévues, afin de capitaliser de nouvelles compétences nécessaires à la régulation et à l’uniformisation de la jurisprudence nationale.
Pour sa part, le directeur général de l’Oapi, M. Denis Loukou Bohoussou, a rappelé le rôle «essentiel» des juridictions nationales dans la protection de la propriété intellectuelle. De fait, il a souligné que l’Accord de Bangui confère aux décisions définitives rendues par un État membre, une autorité valable dans l’ensemble des autres États de l’Oapi.
« Il est important que les acteurs essentiels de ce système soient au faîte de l’évolution à la fois législative et jurisprudentielle en la matière», a-t-il ajouté, réaffirmant l’engagement de l’Oapi à garantir un même niveau d’information et de formation à tous les États membres. (ACI)
