Brazzaville, 10 Nov (ACI) – Les participants à la formation nationale des magistrats sur le contentieux en matière de propriété intellectuelle ont invité, le 6 novembre dernier à Brazzaville, le gouvernement à adopter une loi clarifiant la répartition des compétences entre les tribunaux de grande instance et les tribunaux de commerce dans ce domaine.
Ils ont également recommandé le renforcement de la coopération entre le ministère de la Justice et l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (Oapi) pour l’organisation régulière de formations continues destinées aux magistrats et greffiers, ainsi que l’intégration de modules spécialisés dans les cursus de l’École nationale d’administration et de magistrature (Enam) du Congo.
Par ailleurs, les participants ont suggéré aux autorités judiciaires de promouvoir une jurisprudence harmonisée, en s’inspirant davantage des décisions rendues dans les autres États membres de l’Oapi, de publier les décisions clés dans un bulletin national et une base numérique commune, et d’accentuer la sensibilisation des magistrats aux enjeux économiques liés à la contrefaçon.
Pour le ministre du Développement industriel et de la promotion du secteur privé, M. Antoine Thomas Nicéphore Fylla de Saint-Eudes, ces recommandations traduisent une volonté collective d’inscrire durablement la propriété intellectuelle comme un instrument de souveraineté juridique et de compétitivité économique pour le Congo.
Encourageant les magistrats à poursuivre la dynamique de formation continue et à bâtir une jurisprudence nationale solide et protectrice, il a souligné que cette session constitue « un tremplin vers une justice plus spécialisée, plus cohérente et plus crédible aux yeux des justiciables et des opérateurs économiques.
« La propriété intellectuelle n’est pas une matière isolée. Elle est au cœur de la sécurité juridique, de la valorisation des actifs immatériels et de l’attractivité économique de notre pays. Elle contribue directement à l’amélioration du climat des affaires, qui demeure l’une des priorités du Gouvernement », a insisté M. Fylla de Saint-Eudes.
Dans ce cadre, il a été indiqué que des discussions sont en cours avec la Cour suprême, le ministère de la Justice, l’Oapi et l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Ompi) en vue d’une prochaine formation conjointe.
Intervenant au nom du directeur général de l’Oapi, M. Estève Degla a salué l’assiduité et la qualité des contributions des magistrats, qu’il considère comme « la preuve d’une prise de conscience des enjeux économiques et juridiques liés à la propriété intellectuelle ».
Il a souligné que cette initiative contribue à renforcer les capacités du corps judiciaire pour une meilleure administration de la justice, et a réaffirmé l’engagement constant de l’Oapi à accompagner l’État congolais afin de faire de la propriété intellectuelle un puissant levier de développement.
Placée sous le thème « Le contentieux en matière de propriété intellectuelle », cette formation a permis de clarifier plusieurs zones d’ombre techniques, d’identifier les difficultés d’application des textes et de proposer des pistes d’harmonisation au sein des juridictions nationales.
Organisée par le ministère en charge du Développement industriel, en collaboration avec le ministère en charge de la Justice, avec l’appui de l’Oapi, cette formation de deux jours a porté entre autres, sur les innovations de l’Accord de Bangui (2020-2025), l’annulation et la perte des titres, les mécanismes de revendication, et l’appréciation des tribunaux et les sanctions applicables. (ACI)