Brazzaville, 30 Avril (ACI) – Les experts juridiques congolais dont les représentants des membres du comité interministériel de l’action de l’Etat en mer et dans les eaux continentales et du Secrétariat permanent dudit comité, vont débattre du 2 au 4 mai prochains à Brazzaville, de l’avant-projet de loi portant répression des infractions commises en mer et modalités d’exercice par l’Etat de ses pouvoirs de police en mer, pour y insérer les amendements et les suggestions requis.
Vu l’importance que ce document occupera dans le cadre d’une répression effective et efficace de la criminalité maritime, les experts maritimes se réuniront pour la deuxième fois en vue de réviser et d’améliorer l’ébauche de cet avant-projet de loi, à l’issue d’un atelier dédié à cette thématique, conformément aux engagements internationaux de la République du Congo, rapporte un document de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (Onudc).
De même, les experts ayant pris part à l’élaboration du document initial apporteront à cet atelier des nouvelles suggestions et procéderont à la reformulation de certains articles en vue de son amélioration. Par ailleurs, la révision prendra en compte les recommandations formulées par l’Onudc lors de l’étude du cadre législatif congolais en matière de lutte contre la criminalité maritime.
Parmi ces recommandations figurent l’amélioration progressive de l’avant-projet de loi suivant une feuille de route sous l’égide du ministère de la Justice en collaboration avec le Secrétariat permanent du comité interministériel de l’action de l’Etat en mer et dans les eaux continentales, l’organisation de deux ateliers à Brazzaville pour un amendement de ce texte et le partage de la version numérique à tous les experts.
L’Onudc, sur autorisation du ministère de la Justice congolais, avait déjà organisé le premier atelier, ayant réuni les experts nationaux du 27 au 29 juillet 2023 pour rédiger une ébauche de l’avant-projet de loi relative à la répression des infractions commises en mer et aux modalités d’exercice des pouvoirs de police en mer, rappelle-t-on.
Le projet de ce texte permettra de disposer d’une version enrichie portant répression des infractions commises en mer et modalités d’exercice par l’Etat de ses pouvoirs de police en mer en République du Congo et d’adopter une feuille de route pour la finalisation , la validation et l’adoption du texte.
En effet, les cadres législatifs des pays côtiers de la Communauté économique des Etats de l’Afrique Centrale (Ceeac), sont confrontés à des limites et manquement découlant de la non-intégration complète des dispositions de la Convention des Nations Unies du droit de la mer de 1982, appelée convention de Montego Bay.
Cette carence juridique, au regard des enjeux sécuritaires du moment, a mis en exergue l’urgence pour le Congo, de se doter d’un arsenal juridique cohérent et efficace à même de juguler la piraterie ainsi que l’ensemble des infractions portant atteinte à la sûreté maritime.
L’Onudc, dans le cadre de son programme intitulé «Renforcer la sécurité maritime et l’Etat de droit en mer dans le Golfe de Guinée», financé par le Japon souhaiterait continuer sa coopération avec les autorités congolaises en mettant en place une législation en phase avec les conventions internationales pour une répression effective des crimes maritimes commis. (ACI/Flore Michèle MAKOUMBOU)
