Brazzaville, 13 Août (ACI) – Le Sénat a adopté, le 12 août à Brazzaville, la proposition de loi relative à la santé sexuelle et reproductive, visant à renforcer le cadre juridique national en matière de protection des droits des femmes, des adolescents et des populations vulnérables, tout en garantissant un accès équitable à des services de santé sexuelle et reproductive de qualité.
Initiée par le député de la deuxième circonscription de l’arrondissement 9 Djiri, M. Bersol Exaucé Ngambili Ibam, cette proposition de loi encadre notamment les questions liées à la contraception et à l’interruption volontaire de grossesse (Ivg), dans le respect des engagements internationaux souscrits par la République du Congo.
Selon le député, l’un des principaux points du texte concernant l’Ivg demeure interdite par le Code pénal congolais, mais la nouvelle législation prévoit des exceptions, en application du Protocole de Maputo relatif aux droits des femmes en Afrique, ratifié par la République du Congo.
« L’Ivg est autorisée dans trois situations précises, lorsque la poursuite de la grossesse met en danger la vie ou la santé de la femme enceinte, lorsque la grossesse résulte d’un viol ou d’une relation incestueuse, à la demande de la femme majeure ou de ses représentants légaux, lorsqu’il s’agit d’une mineure et lorsque le fœtus est atteint, au moment du diagnostic, d’une affection ou d’une particulière gravité », a expliqué M. Ngambili Ibam.
Le texte permettra ainsi aux femmes victimes de viol et aux mineures victimes d’inceste, de recourir à une Ivg dans les conditions prévues par la loi. « L’Ivg n’est pas la norme », a-t-il souligné, reconnaissant que l’avortement demeure interdit au Congo et que les dispositions prévues par la loi constituent des exceptions strictement encadrées.
La proposition de loi met également l’accent sur la prévention et la prise en charge des violences sexuelles, notamment le viol, l’inceste, les violences conjugales et les rapports sexuels imposés sous contrainte. Ces violences sont présentées comme des facteurs de morbidité et de mortalité, mais aussi comme des causes de grossesses non désirées pouvant conduire à des avortements pratiqués dans des conditions à risque.
S’agissant des avortements pratiqués dans des conditions dangereuses, l’exposé des motifs les présente comme une cause majeure et évitable de mortalité maternelle. Il souligne que, dans les contextes où l’avortement thérapeutique est autorisé et où les services de santé sont disponibles, accessibles, acceptables et de qualité, les avortements à risque et leurs complications diminuent sensiblement.
Sur le plan juridique, le texte s’appuie notamment sur le Protocole à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique, selon le Protocole de Maputo, adopté le 11 juillet 2003 par l’Union africaine.
Cet instrument reconnaît notamment les droits des femmes à la santé et à la maîtrise de leurs fonctions de reproduction et prévoit l’accès à l’avortement médicalisé dans des cas précisément définis. Par ailleurs, les débats au Sénat ont également abordé les questions relatives aux orientations sexuelles et aux valeurs socioculturelles du Congo. Il a été rappelé que le Code de la famille congolais définit le mariage comme l’union entre un homme et une femme. (ACI)
