Congo/Sénat : Adoption d’un cadre juridique pour protéger et assister les déplacés internes

BRAZZAVILLE, 20 JUIL (ACI) – Les sénateurs ont adopté le 19 juillet à Brazzaville, un projet de loi portant protection et assistance aux personnes déplacées sur le territoire national, afin de doter le pays d’un cadre juridique en la matière.

Le présent projet de loi va permettre de définir les obligations, les responsabilités et les rôles respectifs de l’Etat, des acteurs non étatiques et des organisations humanitaires et de défense des droits de l’homme concernant la prévention du déplacement interne, ainsi que la protection et l’assistance à apporter aux personnes déplacées internes.

Il vise aussi à promouvoir et à renforcer les mesures nationales destinées à prévenir, atténuer, interdire et éliminer les causes profondes du déplacement interne puis de prévoir des solutions durables à ce phénomène. A cet effet, ce projet va également déterminer les droits et les devoirs des personnes déplacées internes, indique-t-on.

Pour la ministre des Affaires sociales, de la solidarité et de l’action humanitaire, Mme Irène Marie Cécile Mboukou Kimbatsa, cette loi va protéger et assister les déplacés internes qui partiront de leurs résidences habituelles pour s’installer ailleurs, pour cause du conflit armée, de catastrophe naturelle ou pour l’installation d’un projet.

«Les Congolais qui se sentiront lésés dans cette situation, peuvent se servir de cette loi pour revendiquer leurs droits», a-t-elle dit.

Par ailleurs, elle a fait savoir que le Congo travaille avec le Haut commissariat des Nations unies pour les aux réfugiés (Hcr) pour mettre en œuvre une base de données des déplacés internes, afin d’avoir des outils nécessaires d’une meilleure évaluation de leur situation.

En rappel, l’Union africaine a adopté en 2009, une Convention sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées internes dite, «Convention de Kampala». Elle a été ratifiée en 2014 par le Congo. (ACI/ Marlyce Tchibinda Batchi)

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