BRAZZAVILLE, 03 JUIL (ACI)- Le Gouvernement s’est engagé à organiser et financer les sessions des collectivités locales, en vue d’éviter le fonctionnement à deux vitesses favorisant Brazzaville et Pointe-Noire par rapport aux collectivités locales, a rassuré le 30 juin à Brazzaville, le Premier ministre, Chef de gouvernement, M. Anatole Collinet Makosso.
«De la même manière que le gouvernement a financé les sessions budgétaires, il s’engage à financer les autres sessions. Il va veiller à l’équilibre afin que toutes les sessions se tiennent au niveau de toutes les collectivités», a-t-il expliqué lors de la session plénière du Sénat, consacrée aux questions orales au Gouvernement.
Selon M. Makosso, les dispositions liées aux indemnités de session sont légales et de l’ordre de la loi. «Lorsque nous avons tous adopté la loi sur les collectivités locales, nous avons envoyé au gouvernement la fixation de ces indemnités. Et, le gouvernement indexe ces indemnités de session à l’indice des frais de missions au sein d’une collectivité locale», a -t-il indiqué.
De son côté, le ministre de l’Intérieur, de la décentralisation et du développement local, M. Raymond Zéphirin Mboulou a rappelé que conformément au texte réglementaire, la fonction de conseiller est gratuite.
«Les statuts des élus locaux au Congo est encadré à la fois par la loi n° 7-2003 du 6 février 2003, portant organisation et fonctionnement des collectivités locales. L’article 43 stipule que la fonction de conseiller est gratuite. Toutefois, elle donne le droit au remboursement des frais de transport et au paiement des indemnités de session dont le tout est fixé par arrêté conjoint des ministères en charge des finances, de l’administration du territoire et de la décentralisation », a -t-il rappelé.
A cette occasion, M. Mboulou a exhorté les partis politiques et les élus locaux à s’approprier des dispositions légales, qui régissent les collectivités locales au Congo.
Pour le président du Sénat, M. Pierre Ngolo, la question des frais de session des élus locaux est une question de responsabilité. «Le problème se pose quand les sénateurs sont sous pression. Nous avons toujours dit au conseiller que la question doit être traitée en toute responsabilité. Et, le gouvernement ne pourra décider qu’en fonction de la situation objective. Le combat consiste à faire que le peu acquis, pour l’instant soit assuré», a-t-il souligné.
Au cours de cette séance des questions orales avec débat, neuf membres du Gouvernement ont été interpellés sur les questions sociales, notamment le banditisme, l’environnement, l’eau et les difficultés d’obtention du passeport. (ACI/Marlyce Tchibinda Batchi)
