Brazzaville, 02 Avril (ACI) – Le Conseil des Ministres, a approuvé, le 28 mars à Brazzaville, des projets de textes, portant sur la facilitation et la sécurité du transport aérien au Congo, en vue de garantir le respect des normes internationales et des droits fondamentaux.
Présenté par le ministre des Transports, de l’aviation civile et de la marine marchande, M. Honoré Sayi, le premier projet de décret, est relatif aux règles de facilitation et d’assistance des Personnes vivant avec handicap (Pvh) lors des voyages aériens, conformément aux prescriptions de la convention de Chicago relative à l’aviation civile internationale de 1944.
« Ces textes recommandent aux Etats de veiller à ce que les Pvh reçoivent une assistance spéciale garantissant les services habituellement offerts au public, tout en respectant la dignité humaine. Le transport des Pvh doit être assuré dans des conditions où les obligations des transporteurs aériens, des aéroports et des organisateurs de voyages en matière d’assistance soient formellement détaillées et établies », a expliqué M. Sayi.
Le deuxième texte détermine les autorités compétentes en matière de facilitation du transport aérien. Cette facilitation consacrée par l’Organisation de l’aviation civile internationale (Oaci), nécessite le concours et la coordination de différents services de l’Etat pour garantir le mouvement efficace des passagers et des marchandises.
Il s’agit, également, d’assurer la visibilité de l’Etat à l’international, notamment, en matière de délivrance et de retrait de passeport, de profilage de passagers et de contrôle sanitaire, tout en respectant les libertés publiques et les droits humains.
« La facilitation du transport aérien nécessite donc l’identification des autorités nationales compétentes, afin de respecter les exigences internationales dont l’inobservation peut être préjudiciable à nos compatriotes qui se rendent à l’étranger», a expliqué M. Sayi.
Le troisième projet fixe les modalités d’agrément à l’activité de transport sanitaire, réglementant la profession dans le respect des critères définis par la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (Ceeac) de 2012. Il détermine les critères de délivrance et de maintien en validité des agréments par les Etats membres.
Ce projet vise à réglementer la profession de transporteur sanitaire utilisant tout mode de transport au Congo. « Il faut noter que l’agrément de transport sanitaire ne pourra être octroyé par le ministre chargé de la santé que si les demandeurs ont au préalable obtenu celui du ministre chargé des transports, qui devra certifier qu’ils sont techniquement aptes à assurer l’activité envisagée en toute sécurité », a souligné M. Sayi.
Le quatrième texte porte sur les dispenses d’application des mesures de sûreté dans l’aviation civile, prenant en compte les recommandations internationales pour assurer la sécurité tout en permettant des exemptions encadrées.
Le cinquième concerne l’approbation du programme national de facilitation de l’aviation civile. Ce programme a été élaboré conformément aux orientations du modèle de programme national de facilitation du transport aérien de l’organisation de l’aviation civile internationale (Oaci).
Il s’agit d’aider les Etats membres, dont le Congo, à satisfaire à la norme 8.17 de la convention relative à l’aviation civile internationale, transposée en droit positif communautaire dans le code de l’aviation civile de la Cemac. C’est aussi assurer la fluidité des personnes et des biens dans les aéroports et aérodromes, tout en respectant les contraintes de sécurité, de sûreté et de santé. (ACI/Marlyce Tchibinda Batchi)
