BRAZZAVILLE, 29 JAN (ACI)-Les sénateurs ont approuvé, le 25 janvier à Brazzaville, la modification de certaines dispositions de la loi n° 39-2023 du 29 décembre 2023, portant loi de finances pour l’année 2024 en vue de réécrire l’article 36 en réintégrant l’émission de bons et d’obligation.
Cette loi adoptée au cours de la première session extraordinaire de la quatrième législature du Sénat a prévu, dans son article 36, que le ministère chargé des finances est autorisé, dans la limite du déficit prévisionnel à négocier les termes de la dette en vue d’obtenir les différents aménagements possibles, notamment, l’annulation, le rééchelonnement, le refinancement et le reprofilage. Il s’agit aussi de négocier les appuis budgétaires et tout don, legs et fonds de concours.
Il ressort de cette disposition une omission sur l’émission des bons et obligations du marché régional, constituant ainsi une erreur matérielle, dans la mesure où, il est écrit qu’aucune émission de bons et d’obligations n’est permise sur le marché régional.
Clôturant les travaux, le président du Sénat, M. Pierre Ngolo a félicité ses collaborateurs pour leur engagement à développer la complémentarité et l’esprit de compréhension avec le gouvernement dans la mise en œuvre de la politique du Président de la République, M. Denis Sassou-N’Guesso, visant la promotion de la prospérité et de la justice sociale pour le bien-être de nos compatriotes.
« La modification présentée par le gouvernement est une ouverture donnons la possibilité à la stratégie budgétaire de conforter la prise en compte des orientations du Président de la République sur les intérêts légitimes, de notre peuple. Le résultat final, des travaux reflète la réalité de nos débats et nos projections », a-t-il fait savoir.
Poursuivant son propos, il a invité les sénateurs à relever, dans le même but, les défis qui en toutes circonstances se dressent sur le chemin de l’épanouissement des populations au service desquels le Parlement et le gouvernement sont engagés.
Au cours de cette séance plénière les participants ont observé une minute de silence en hommage à l’ancien sénateur et ambassadeur, M. Jean Pierre Nonault décédé à Paris, en France à l’âge de 87 ans. (ACI/Marlyce Tchibinda Batchi)
