Brazzaville, 24 Jan (ACI)- Le Cabinet du conseil juridique et fiscal (Ccjf) a édifié ses clients sur les modifications apportées par le législateur dans la loi de finances 2024, en vue daméliorer les recettes fiscales du pays.
L’échange entre les deux parties sest tenu, le 23 janvier à Brazzaville, lors de la présentation de cette loi par MM. Lurick Matsoumana et Loïc Houboukoulou, tous deux, membre du cabinet d’expertise fertiliseur, sous la supervision de l’expert-comptable, M. Voltaire Brise Etou-Obami, associé au sein du Cabinet Exco, membre du réseau kreston global.
«Chaque année, nous présentons la loi de finances à tous nos clients pour leur faire connaître toutes les modifications importantes apportées par la loi. Pour cette année, le législateur a apporté les modifications sur les tome 1 et 2 ainsi que les textes non codifiés », a fait savoir, M. Lurick Makoubama.
Pour le tome I, les modifications ont consisté à la déductibilité des provisions sur les créances en souffrance pour les établissements de crédit, ainsi que la restauration du taux à 2% de la Dss pour les sociétés qui réalisent des résultats déficitaires pendant deux exercices consécutifs.
Quant au tome 2, la gratuité des conventions de prêt sera dorénavant accordée en présentant, à l’administration fiscale, un plan dinvestissement et le procès-verbal de l’Assemblée générale qui a décidé de loctroi de ce prêt.
S’agissant des textes non codifiés, le changement est intervenu au niveau de l’impôt forfaitaire sur les pylônes, cest-à-dire, les sociétés de télécommunications vont, désormais, déclarer et payer l’impôt au plus tard le 31 mars, au lieu du 20 juin de chaque année.
Intervenant à cette occasion, M. Etou-Obami, a ajouté que le législateur a pensé qu’il était nécessaire de légiférer sur l’affacturage du point de vue fiscal et sur les transactions des services numériques.
«Nous savons qu’il y a plusieurs sociétés non résidentes qui tirent les revenus du sol congolais sur ses services numériques qui échappent à ladministration fiscale. Aujourd’hui, le législateur a pensé qu’il fallait voir avec l’Agence de régulation des postes électroniques comment mettre en place une plateforme qui va pouvoir contrôler les transactions numériques », a-t-il souligné.
Pour M. Etou-Obami ces changements vont améliorer les recettes fiscales, appelant ainsi les congolais et les étrangers résidents au Congo à la responsabilité pour avoir une fiscalité attractive. (ACI/Loe Mercia)
