Brazzaville, 05 Juil (ACI) –Le gouvernement a concédé au total 168 milles hectares 720 yards, dans le département des plateaux, à la Société nationale des pétroles du Congo (Snpc), pour son projet dénommé Eco-Zamba intéressé dans la réalisation des puits de carbone.
Cette concession des terres à la Snpc, a fait l’objet le 4 juillet à Brazzaville, en marge de la première Conférence internationale sur l’afforestation et le reboisement (Ciar), tenue du 2 au 5 juillet, d’une signature de bail emphytéotique entre le gouvernement et cette société pétrolière du Congo.
Les ministre d’Etat, ministre des affaires foncières et du domaine public, chargé des relations avec le parlement, M. Pierre Mabiala, la ministre de l’économie forestière, Mme Rosalie Matondo et le ministre de l’économie et des finances, M. Jean Baptiste Ondaye, ont signé le bail emphytéotique pour le compte du gouvernement et le directeur général, M. Maixent Raoul Ominga a représenté la Snpc.
A travers ce bail, l’Etat congolais concède temporairement à la Snpc, pour sa manifestation de l’intérêt à investir dans les plantations forestières et agroforestières sur cette superficie, a indiqué l’attaché juridique et administratif de la ministre de l’économie forestière, M. Guy Ntsetsa dans la présentation dudit contrat.
Selon lui, la superficie concédée pour ce projet est repartie entre deux sites. Celui situé à cheval entre la sous-préfecture de Ngo et Mpouya pour une superficie de 121000 hectares et le site chevauchant entre la sous-préfecture de Ngo et Djambala pour une superficie de 47000 hectares.
Ce bail, précise-t-on, a été concédé par le bailleur et accepté par le preneur pour une durée de 30 ans consécutive et entière, à compter de la date d’entrée en vigueur du bail et pour respecter le cycle de maturité des arbres.
L’article 4 de ce contrat stipule que deux ans avant l’échéance dudit bail, il doit être procédé à une évaluation contradictoire de l’exécution des obligations contractuelles du preneur et du bailleur avant d’envisager une quelconque reconduction. Les reconductions cumulées ne devraient pas dépassées 90 ans.
Pour le coût du loyer, il est indiqué qu’une somme de 168 millions 720 mille F cfa par hectare et par an sera versée au trésor public congolais conformément à la grille tarifaire défini dans la loi n°77-2022 du 27 décembre 2022, portant loi des finances pour l’année 2023 et une redevance annuelle due à l’Etat congolais d’un montant de 500 mille Fcfa de la même disposition doit également être versée au trésor public.
Après cette signature, Mabiala a rappelé que les terres congolaises portent sur le domaine privé de l’Etat, parce qu’un bail emphytéotique ne se signe que sur les biens du domaine privé de l’Etat. « Un bail emphytéotique est une location ni plus ni moins qui exige une redevance qui sera versée au trésor public. Il n’y a pas vente mais plutôt une location des terres », a-t-il insisté.
Pour sa part, Mme Rosalie Matondo, a rassuré qu’elle veillera sur l’aboutissement de ce projet, pouvant apporter des ressources liées au crédit carbone. (ACI/Blanchard Boté)
