Brazzaville, 26 Jan (ACI)- La conférence des présidents du Sénat réunie, le 25 janvier à Brazzaville, a retenu douze affaires à examiner et à adopter au cours de la deuxième session ordinaire de la quatrième législature de cette institution.
Le but de cette conférence est d’arrêter l’ordre du jour et d’adopter tous les documents relatifs à l’organisation des travaux, notamment, la répartition des affaires par commission, le calendrier et le projet du programme des séances.
Sur les douze affaires de cette session qui va débuter le 1er février, on note sept nouvelles affaires et cinq anciennes non traitées lors de la première session.
Il s’agit, entre autres, des projets de loi portant création du Centre africain en intelligence artificielle, de l’autorité nationale de la concurrence, le projet portant protection du consommateur, le projet de loi relatif à la concurrence et celui portant application du régime de partage des productions des grumes.
Lors de cette session, les sénateurs vont, également, examiner le projet de loi portant la ratification de l’accord entre le gouvernement du Congo et celui de la Côte d’Ivoire relatif à lexemption des visas pour les détenteurs des passeports diplomatiques ou de service et le projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l’organisation internationale pour les aides à la navigation maritime.
Les sénateurs vont plancher aussi sur le projet de loi modifiant et complétant l’article 6 de la loi n°4 du 7 février 2019 relatif à l’obligation des déclarations des patrimoines par des citoyens élus ou nommé à une haute fonction publique et celui de l’apurement des comptes du Sénat exercice 2023.
Cette conférence des présidents qui a regroupé tous les présidents des commissions du Sénat s’est tenu sous la présidence de M. Ngolo, en présence du Premier ministre, Chef du gouvernement, M. Anatole Collinet Makosso et d’autres ministres. (ACI/Marlyce Tchibinda Batchi)
