BRAZZAVILLE, 21MARS (ACI) – Le gouvernement a annoncé, le 20 mars à Brazzaville, la création d’un guichet unique informatisé, en vue faciliter les opérations liées aux actes d’autorisation de construire et de démolition en République du Congo.
Présentant le projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement de ce guichet, au conseil des ministres, le ministre en charge de la construction, M. Josué Rodrigue Ngounimba, a souligné qu’il s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Plan national de développement (Pnd) 2022-2026 dont la promotion immobilière est l’un des piliers.
Pour lui, l’amélioration du climat des affaires passe notamment par la résolution de la problématique de l’octroi rapide, simplifié et transparent du permis de construire. Cette nécessité exige la mise en place d’un guichet unique réunissant sur un même site tous les acteurs intervenant dans le traitement de ce permis.
Ce guichet, sera la seule interface pour les usagers qui sollicitent une autorisation de construire. Il va favoriser la délivrance rapide des autorisations et permis de construire, la garantie de la transparence dans la perception des menues recettes, la sécurisation et l’assurance, a dit M. Ngounimba.
Il permettra de sécuriser les recettes perçues en facilitant leur reversement au trésor public et la participation au processus de décentralisation transférant la compétence étatique du droit de l’urbanisme vers les communes, a –t-il ajouté.
L’instauration de ce guichet correspond au dispositions du code de l’urbanisme issu de la loi n°6-2019 du 5 mars 2019 qui prévoit des innovations majeures ainsi que des solutions aux dysfonctionnements dans les secteurs de la gestion urbaine, de la construction, de l’urbanisme et de l’habitat, afin de lutter contre les constructions anarchiques et non conformes.
Outre le projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement du guichet unique informatisé, trois autres textes ont été adoptés par le Conseil des ministres. Il s’agit respectivement des textes liés au contenu du dossier technique de demande de permis de construire ainsi que les procédures d’instruction pour chaque catégorie, la procédure d’obtention du certificat de conformité en matière de construction et la procédure d’obtention du permis de démolir un bâtiment. (ACI)
